Le paquet fiscal 2007

Paquet fiscal : La loi en faveur du travail de l’emploi et du pouvoir d’achat, appelée "paquet fiscal" a été publiée le 22 août au Journal officiel. Revue détaillée des 10 principales dispositions du paquet fiscal :

Déduction des intérêts d’emprunt immobilier

Les intérêts d’emprunt immobiliers, pour l’achat d’une résidence principale, sont déductibles pendant les cinq premières années.

Toutes les informations sur cette disposition.

Heures supplémentaires exonérées d’impôt

Les heures supplémentaires et complémentaires (pour les temps partiel) sont exonérées d’impôt sur le revenu et de charges salariales et patronales.

Toutes les informations sur l’exonération des heures supplémentaires.

Bouclier fiscal

Réduction de 60% à 50% de la part des revenus susceptibles d’être prélevés par les impôts directs, CSG et CRDS inclus.

Toutes les informations sur le bouclier fiscal.

Droits de succession

Les droits de succession seront totalement exonérés pour le conjoint survivant (marié ou lié par un PACS).

Toutes les informations sur l’exonération des droits de succession.

Dons d’argent

« L’abattement spécial enfants ».

Toutes les informations sur cette mesure du paquet fiscal.

Donation

Les dons d’argent cumulables avec les donations.

Toutes les informations sur les donations.

Stock-options

La défiscalisation des plus-values d’acquisition des stock-options, en cas de donation, est supprimée.

Toutes les informations sur cette mesure du paquet fiscal.

ISF : Augmentation de l’abattement pour la résidence principale

La majoration de l’abattement sur la résidence principale s’élève à 30%, au lieu de 20%, pour le calcul des sommes à payer au titre de l’impôt de solidarité sur la fortune.

Toutes les informations sur l’augmentation de l’abattement de l’ISF.

ISF : Réduction d’impôt en cas d’investissement dans les PME

Les contribuables assujetties à l’impôt de solidarité sur la fortune pourront déduire jusqu'à 50 000 € par an en investissant dans des PME.

Toutes les informations sur cette mesure du bouclier fiscal.

Salaire étudiant : élargissement des exonérations.

Cette disposition accorde un élargissement de l’exonération d’impôt sur le revenu, dans la limite de 3 fois le SMIC.

Toutes les informations sur cette disposition du bouclier fiscal 2007.